CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessous antérieurement à un quelconque achat et être en parfait accord avec ces dernières.

Art. 1 : Signature électronique
Le consommateur valide en cochant la case « j'ai lu et j'accepte des conditions générales de vente » avant toute validation de commande. Cette action vaut signature électronique des présentes conditions générales de vente au même titre qu'une signature manuscrite. Aucune commande de pourra aboutir sans cette validation.

Art. 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard sept jours après la commande (à défaut elle pourra être envoyée par SMS).

Art. 3 : Informations sur les produits
Equinambule présente sur son site web les produits en vente avec les caractéristiques nécessaires d’après l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Ce dernier prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt. Il aura alors le choix de demander soit l’annulation de la commande, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 30 jours maximum après leur versement, soit l'échange du produit.


Art. 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par la société. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande. Ils peuvent être modifiés sans préavis et à tout moment. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Aucun acompte ne sera demandé excepté pour les commandes spécifique nécessitant un devis (30% d'acompte si les devis est > 250 euros). Les opérations promotionnelles d'Equinambule ne sont valables que dans la limite d’une durée établie au préalable et des stocks disponibles.

Art. 5 : Paiement
Pour régler sa commande, le consommateur doit choisir un des modes de paiement indiqués sur le site. Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Equinambule se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. De plus, Equinambule aura le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les Cartes bancaires font l'objet d'une vérification et les transactions sont entièrement sécurisées.

Les virements font l'objet d'une vérification et accusés de réception par l'entreprise au moyen d'un mail.

Art. 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison. Equinambule ne pourrait pas être tenue responsable si cette procédure n'était pas respectée.

En ce qui concerne l'expédition, vous recevez immédiatement un mail vous informant de l’envoi. Le consommateur doit veiller à bien spécifier l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la commande (domicile, travail, chez un proche, etc…)

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Art. 7 : Problèmes de livraison

Equinambule confie les colis aux services postaux (Colissimo) ou aux services de Mondial relay.

 

En cas de retard de livraison par rapport à la date indiqué dans le mail d'expédition, le client doit nous contacter par téléphone ou par mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Cette enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement livré au domicile du destinataire.

Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Ce n'est qu'à compter de ce délai que nous pourrons envoyer de nouveau, la commande identique.

 

En cas d’erreurs de livraison, le consommateur devra nous contacter le jour même de la livraison, ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toutes réclamations formulées au-delà de ce délai sera rejetées.

 

En cas d’échange, le produit concerné devra être renvoyé à Equinambule dans son intégralité et dans son emballage d’origine, aux frais du client en Colissimo à l’adresse de la société (hors produits personnalisés).

 

L’acheteur devra alors choisir entre un remboursement, ou un échange de produits dont les frais de port seront à la charge de la société (hors produits personnalisés).

 

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Art. 8 : Garantie

Chaque article vendu fait l'objet d'une facture. Celle-ci sera transmise par mail ou à défaut envoyée avec la commande.

Art. 9 : Droit de rétractation
Seuls seront repris les produits de tailles standard (hors sur-mesure) et sans personnalisation (tressage) renvoyés dans leur emballage d'origine complets et intacts, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, souillé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Tout retour devra être signalé accompagné d’une explication par mail comprenant vos coordonnées et la référence de la commande. Le produit devra être retourné aux frais du consommateur à l’adresse de la société. L'article vous sera alors échangé, ou remboursé après contrôle.

En cas de demande de remboursement, la société remboursera le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 60 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.

Les articles personnalisés ou sur mesure, ne sont ni repris, ni échangés (sauf défaut de fabrication évident) selon l'article L221-28 Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art 3.

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Art. 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Equinambule pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur aura la possibilité de déposer une réclamation auprès du tribunal compétent de PERIGUEUX.

Art. 11 : Protection des données

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées uniquement aux partenaires de transport/livraison. Equinambule s'engage à ne pas divulguer les informations et données personnelles à des fins autres. Equinambule peut être amené à vous contacter par téléphone dans le cadre de questions précises sur une commande passée (oubli d'information sur la couleur d'un article par exemple).

Art. 12 : Contacts et Mentions légales

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Mail : equinambule@gmail.com

Téléphone : 06 65 42 01 66

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Equinambule

Edwige BEX

109 impasse de Bannes

24110 St Aquilin

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Fabricante de matériel d'équitation et corde : Edwige BEX

N° de SIRET : 750 697 609 00022